Communication importante
Cher Monsieur / Madame,
Veuillez noter que le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles («RGPD»), entré en vigueur en avril 2016, est devenu pleinement applicable dans tous les États membres de l’Union Européenne. Ce nouveau règlement européen impose des obligations supplémentaires aux entreprises en ce qui concerne le traitement des données personnelles. En particulier, le RGPD exige que les responsables du traitement fournissent aux parties intéressées des informations supplémentaires qui n’étaient pas requises en vertu de la précédente réglementation en matière de protection des données personnelles.
En accord avec ce qui précède et conformément à l’article 13 du RGPD, JEAN BAL SAS traite les informations suivantes et vos données personnelles.
– Responsable du traitement des données: JEAN BAL SAS
– Finalités du traitement: Gestion de la relation commerciale
– Licéité du traitement: Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou dans l’intérêt légitime de JEAN BAL dans le cas de données de contact de personnes physiques qui fournissent des services dans une personne morale.
– Destinataires de vos données: vos données personnelles seront transférées à tout tiers fournissant des services de traitement de données à JEAN BAL, à des fins administratives.
– Période pendant laquelle vos données personnelles sont conservées: tant que la relation contractuelle avec vous reste en vigueur, ainsi que pendant la période nécessaire à laquelle JEAN BAL doit répondre aux obligations légales dérivées de ladite relation contractuelle.
– Vos droits: En tant que partie intéressée, vous avez le droit d’exercer les droits suivants :
1. Droit de demander à la personne responsable du traitement, le droit d’accès à vos données personnelles.
2. Droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte.
3. Droit à l’effacement de vos données personnelles.
4. Droit d’obtenir du responsable du traitement, la limitation du traitement de vos données.
5. Droit de recevoir les données personnelles qui le concernent dans un format structuré, d’usage commun et de lecture mécanique, et de les transmettre à une autre personne responsable du traitement sans être prévenu par la personne à qui elles ont été fournies (droit à la portabilité des données) .
6. Droit de ne pas être l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques sur vous ou qui vous affecte de manière importante de la même manière.
7. Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Si vous avez besoin d’éclaircissements concernant les informations fournies dans cette communication, vous pouvez nous contacter à l’adresse de courrier électronique : flambert@jeanbal.fr
Veuillez recevoir mes salutations distinguées,
Didier PHILIPPE, Directeur Général
JEAN BAL SAS